Violations des droits de l’homme en RDC -1993 2003-
Articulé en quatre sections le rapport traite successivement :
-
des actes de violence graves classés par région et par ordre chronologique
-
des actes de violence spécifiques : violences sexuelles, contre les enfants et liées à l’exploitation des ressources naturelles.
-
du système de justice de la république démocratique du Congo (RDC)
-
des options de la justice transitionnelle pour la RDC
La participation de l’armée régulière du Rwanda (APR) est attestée pour les auteurs du rapport par l’existence d’un accord international (accord de Prétoria) réglant le retrait de l’APR du territoire de la RDC. Quant à l’existence d’un soutien du Rwanda à l’AFDL, il est revendiqué publiquement par les acteurs eux-mêmes :
« Dans une interview accordée au Washington Post le 9 juillet 1997, le Président rwandais Paul Kagame (ministre de la défense à l’époque) a reconnu que des troupes rwandaises avaient joué un rôle clef dans la campagne de l’AFDL. Selon le Président Kagame, le plan de bataille était composé de trois éléments:
– démanteler les camps de réfugiés,
– détruire la structure des ex-FAR et des Interahamwe basés dans les camps et autour des camps
– renverser le régime de Mobutu.
Selon l’article, le Rwanda avait planifié la rébellion et y avait participé en fournissant des armes et des munitions et des facilités d’entraînement pour les forces rebelles congolaises. Les opérations, surtout les opérations clefs, ont été dirigées, selon Kagame, par des commandants rwandais de rang intermédiaire (« Mid-level commanders »). Washington Post, «Rwandans Led Revolt in Congo », 9 juillet 1997.
Voir également l’entretien accordé par le général James Kabarebe, l’officier rwandais qui a dirigé les opérations militaires de l’AFDL, à l’Observatoire de l’Afrique centrale : « Kigali, Rwanda. Plus jamais le Congo », Volume 6, numéro 10 du 3 au 9 mars 2003.
Voir également les interviews télévisées du Président de l’Ouganda, du Président du Rwanda et du général James Kaberere expliquant en détail leurs rôles respectifs dans cette première guerre, dans « L’Afrique en morceaux », documentaire réalisé par Jihan El Tahri, Peter Chappell et Hervé Chabalier, 100 minutes, produit par canal Horizon, 2000. » (Note n°18 du rapport) (…)
« Ainsi, tant la participation des forces armées étrangères en territoire congolais que l’appui direct en matériel, armement et combattants à plusieurs groupes rebelles congolais durant toute cette période de la « deuxième guerre » permet d’affirmer qu’un conflit armé de nature internationale se déroulait en RDC en même temps que des conflits internes entre différents groupes de miliciens congolais. »
Ces faits étant actés les auteurs du rapport proposent une qualification des actes violents qui sont recensés. En particulier ils s’interrogent sur la qualification juridique de génocide qui pourrait être apportée aux massacres des hutus réfugiés en RDC.
« Au moment des incidents couverts par le présent rapport, la population hutu au Zaïre (ndlr : ancien nom de la RDC), y compris les réfugiés venus du Rwanda, constituait un groupe ethnique au sens de la Convention susmentionnée. Plusieurs incidents répertoriés semblent indiquer la possibilité que les multiples attaques visaient les membres du groupe ethnique hutu comme tel, et non pas seulement les criminels responsables du génocide commis en 1994 à l’égard des Tutsi au Rwanda et qu’aucun effort n’avait prétendument été fait par l’AFDL/APR pour distinguer entre les Hutu membres des ex-FAR et les Hutu civils, réfugiés ou pas.(…).
L’intention de détruire un groupe en partie est suffisante pour constituer un crime de génocide et les tribunaux internationaux ont confirmé que la destruction d’un groupe peut-être limitée à une zone géographique particulière. (…) »
En conclusion
« En dressant l’inventaire des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre mars 1993 et juin 2003, le rapport conclut que la grande majorité des 617 incidents recensés constitue des crimes internationaux, qu’il s’agisse de crimes de guerre commis pendant les conflits armés, internes ou internationaux, ou de crimes contre l’humanité commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, ou dans de nombreux cas, qu’il s’agisse des deux. La question de savoir si les nombreux actes de violence graves commis à l’encontre des Hutu en 1996 et 1997 constituent des crimes de génocide a également été examinée et le rapport souligne qu’il existe des éléments pouvant indiquer qu’un génocide a été commis mais que la question ne pourra être tranchée que par un tribunal compétent, statuant au cas par cas. »
Rappelons que jusqu’à ce jour aucun militaire de l’armée régulière rwandaise (APR) ou responsable politique du Rwanda n’a été traduit devant le tribunal international pour le Rwanda (TPIR).
AS
