Rwanda : soutien français aux instances impartiales et indépendantes

S’agissant des évènements survenus au Rwanda en 1994, la France a apporté une coopération constante et étroite à la justice à chaque fois qu’elle a été saisie :

• par la justice française dans le cadre de l’information ouverte auprès du juge d’instruction du tribunal aux armées saisi de plaintes contre X du chef de complicité de génocide ;
• par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda devant lequel quatre officiers français ont apporté récemment leur témoignage écrit et oral. La France a soutenu la création de cette juridiction au Conseil de Sécurité et entend comme elle le doit favoriser la conduite de ses investigations en toute indépendance.

 
Dans ce contexte, nous avons appris qu’une commission d’enquête rwandaise envisageait de se rendre en France pour procéder à des auditions de personnalités françaises. Chargée par les autorités rwandaises de « rassembler les preuves de l’implication de l’Etat français dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994 », cette commission ne présente, de toute évidence, aucune garantie d’indépendance et d’impartialité.

La décision unilatérale prise par le Rwanda de rompre les relations diplomatiques avec la France ne nous paraît pas propice à la venue de cette commission dans notre pays qui ne lui reconnaît ni légitimité ni compétence pour y conduire ses auditions.

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