Actualités Politico-judiciaires

Récapitulatif des Détenus

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RECAPUTILATIF DES DETENUS 

 Publié le 17 novembre 2009 par l’administration du TPIR

 

Détenus en procès 26
Détenus en attente de procès 2
Condamnés en attente de transfert 0
Affaires terminées en première instance 0
Détenus en appel (Arusha) 8
Total des détenus à Arusha 36
Détenus purgeant leur peine (Mali : 14 ; Benin : 9) 23
Nombre total de détenus 59
Accusés acquittés 8
Libérés 9
Décédés 2
Renvoi d’affaires devant une Juridiction Nationale (en l’occurrence France) 2
Total des arrestations 81
Nombre d’accusés dont les procès sont terminés 48
Nombre de jugements rendus après la décision en appel 38

Source : site internet officiel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Rwanda, chantage et faux témoignages

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12.11.09 – TPIR/NZIRORERA – DES PRISONNIERS RWANDAIS FONT DE FAUX TEMOIGNAGES POUR ETRE LIBERES

Arusha, 12 novembre 2009 (FH) – Un témoin de la défense a déclaré jeudi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) que les prisonniers au Rwanda faisaient, à la demande des autorités, de faux témoignages contre des accusés en procès à Arusha.
Baptisé "16"pour protéger son identité, le témoin  est interrogé par l’avocat américain de la Défense Peter Robinson, dans le cadre du procès de l’ancien secrétaire général du MRND, Joseph Nzirorera.
Nzirorera est jugé conjointement avec deux autres pontes de l’ex-parti au pouvoir : ses ancien président Mathieu Ngirumpatse et vice-président Edouard Karemera, dont la défense est close.   
"16" a affirmé que des officiels rwandais avaient conseillé à un groupe de 40 détenus de la prison de Ruhengeri, dont lui-même, d’accuser faussement les dirigeants du  parti présidentiel de l’époque afin de bénéficier de libérations anticipées.
Il a demandé à la chambre, présidée par le juge Byron, de n’accorder "aucun crédit aux déclarations que j’ai faites devant les autorités de la prison de Ruhengeri et devant les enquêteurs du TPIR en 2002, parce que je les ai faites sous la contrainte."
Il a également communiqué les noms de dix autres témoins qui avaient été contraints de faire de même.
"16"poursuivra son témoignage lundi. Il est le dixième témoin de la défense, sur 55 attendus.
Nzirorera et ses deux co-accusés, l’ex-président du parti, Mathieu Ngirumpatse, et l’ancien vice-président, Edouard Karemera, répondent notamment de crimes perpétrés par des membres de leur parti. C’est ce que le procureur appelle, dans son acte d’accusation, la responsabilité de supérieur hiérarchique.     

NI/SC/GF

© Agence Hirondelle

TPIR : pas de planification du génocide.

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            ARUSHA, Tanzanie – 17 Nov. 2009 —  Le Bureau de l’Association des Avocats de la Défense auprès du TPIR (ADAD) applaudissent le rejet par la Chambre d’Appel des accusations de “planification du génocide” lors de l’acquittement de Protais Zigiranyirazo, le beau-frère du Président Habyarimana, dont l’assassinat en avril 1994 adéclenché la violence qui a ravagé le Rwanda, laquelle a été décrite comme étant “un génocide planifié depuis longtemps.”

            Les allégations faisant état que les proches associés de Habyarimana (définis sous le vocable d’Akazu ou “maisonnette” en Kinyarwanda) étaient engagés dans une conspiration pour tuer “les Tutsi et les Hutu modérés” ont été rejetées par la Cour pour la seconde fois en moins d’une année.  L’acquittement s’ajoute à une évidence croissante que Kagame et le FPR ont conduit avec succès une campagne de désinformation afin de délégitimer  le gouvernement rwandais précédent, et de détourner l’attention sur leurs propres crimes au Rwanda et au Congo. En décembre 2008, le New York Times et plus récemment quatre Rapports d’Experts de l’ONU, ont détaillé l’occupation du Congo et le vol illégal de ses richesses par le Rwanda et l’Ouganda depuis l’invasion de 1996,  laquelle a entraîné la mort de quelques six million de civils.            L’acquittement de la Chambre d’Appel suit le Jugement de Décembre 2008 dans l’affaire « Militaires-1 », publié en février 2009, acquittant quatre officiers militaires de haut rang de la culpabilité de “conspiration en vue de commettre le génocide,”  y compris le Colonel Théoneste Bagosora, le supposé  “auteur du génocide.”  Après 7 années de procès, la Cour a considéré que la Preuve du Procureur était explicable par planification normale de l’activité militaire dans le cours de la guerre qui a fait rage pendant 4 années, suite à l’invasion du Rwanda à partir de l’Ouganda en 1990, par l’armée du FPR du Président actuel du Rwanda Paul Kagame.

 Pour contacter le Bureau de l’ADAD:  Prof. Peter Erlinder, Président de l’ADAD, 31(0)70 345 92 00 (La Haye) / 651-271-4616 (USA) / peter.erlinder@wmitchell.edu /

Me. John Philpot, 0755 352 931 (Arusha ) / 514-844-4655 (Canada) / jphilpot@videotron.ca

 

 

Le professeur André Guichaoua dit ce qu’il en est du génocide des Tutsi au Rwanda

mercredi 18 novembre 2009

guichaoua.jpgÀ l’occasion du procès Nkezabera à Bruxelles, le professeur André Guichaoua a déclaré que si le génocide des Tutsi au Rwanda avait bien eu lieu, il n’était toujours pas avéré qu’une planification préalable au 6 avril avait bien existé.

Le professeur français qui témoignait dans le procès de M. Ephrem Nkezabera, le Conseiller national de la milice Interahamwe a bousculé certaines idées reçues en rappelant que le Tribunal pénal international pour le Rwanda n’était pas parvenu – notamment dans le procès du colonel Bagosora – à prouver la planification préalable du génocide des Tutsi rwandais.

M. Guichaoua a réfuté les comparaisons avec le génocide des Juifs en Europe qui voudraient qu’il y ait eu au Rwanda un plan d’extermination à l’instar de celui ourdi lors de la conférence de Wanzee dans laquelle le régime nazi allemand avait planifié "la solution finale" de la population juive d’Europe.

M. Guichaoua a aussi contesté la thèse selon laquelle un véritable État nazi avait sévi au Rwanda à partir de 1959 et qu’il avait présidé à la programmation du génocide du groupe ethnique Tutsi. (…)

 

Légitimité du TPIR

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            LA HAYE – 16 Novembre 2009 —  Pour la première fois dans l’histoire, des avocats de la défense auprès de tribunaux criminels internationaux, ont tenu une conférence auto-sponsorisée pour commenter et rendre publics les obstacles qui empêchent les personnes accusées de bénéficier de procès équitables, en particulier au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Les co-sponsors comprennent près de 20 facultés de Droit, des associations de juristes et des associations de Droits de l’Homme en Europe, Afrique et Amérique du Nord.

  Le conférencier principal, l'ancien procureur général américain Ramsey Clark, interrogé sur la légalité des tribunaux pénaux des Nations Unies qui ne sont pas autorisées en vertu de la Charte des Nations unies, a déclaré que « l’équité devant le TPIR est une fiction que nous considérons d’un commun accord comme ayant les dommages les plus dévastateurs … Le TPIR a seulement poursuivi la partie qui a perdu la guerre au Rwanda, tandis que les vainqueurs ont bénéficié d’une totale impunité … ».

  Plus de 120 personnes, avocats internationaux en défense pénale, universitaires spécialisés en droit pénal, historiens, philosophes, militants des droits humains, ainsi que des experts en culture rwandaise, ont présenté quelques 40 articles et ont répondu aux questions du public sur les questions ayant trait au principe du procès équitable, à la lumière de l'ancien procureur en chef du TPIR, Carla Del Ponte, laquelle a récemment documenté la manipulation des poursuites du TPIR, par les États-Unis et la Grande Bretagne, afin de créer l'impunité pour leur allié, le gouvernement actuel du Rwanda. « Les tribunaux criminels ad hoc ne devraient pas être créés par le Conseil de sécurité de l'ONU …. qui est intimement un organe politique », observa le philosophe politique autrichien Hans Koechler.
Quant au Professeur John Laughland, du Centre d'Histoire de l'Europe Centrale à la Sorbonne, il a relevé des exemples d'ingérence politique avec les tribunaux des Nations unies pour le Rwanda et la Yougoslavie. Les spécialistes reconnus du Rwanda, le Dr. Helmut Strizek d’Allemagne, le Prof. Filip Reyntjens de Belgique, le Dr. Bernard Lugan et le Conseil de la Défense du TPIR ont fourni des détails sur la compréhension de plus en plus profonde de la violence qui a balayé le Rwanda en 1994.
Bien que le Procureur du TPIR, Carla Del Ponte, ait publiquement annoncé en 2003 qu'elle disposait de preuves pour poursuivre les membres du gouvernement actuel, les 80 personnes accusées par le TPIR sont toutes des partisans de l'ancien gouvernement rwandais. Aucun des « vainqueurs » de la guerre civile rwandaise longue de quatre années n’a été poursuivi, malgré le fait que la France et l’Espagne ont inculpé plus de 40 membres de l'actuel gouvernement rwandais pour crimes de guerre et de génocide, dont l'actuel président Paul Kagame.

  Le Conseil de Sécurité de l’ONU a annoncé la fin du financement du tribunal pour le Rwanda.  Des intervenants ont noté que l’ONU a le devoir de continuer à procurer la protection en cours des droits des détenus, des conditions appropriées d’incarcération et des procédures adéquates de révision des condamnations. La protection par l’ONU des archives du TPIR dans un site neutre comme d’autres tribunaux internationaux, est nécessaire pour en garantir une conservation historique correcte et accessible. Les nombreux crimes non encore réglés ni poursuivis du gouvernement actuel du Rwanda, qui se poursuivent aujourd’hui à l’Est du Congo, selon le New York Times et les rapports des experts de l’ONU publiés fin 2008, disqualifient le Rwanda comme site pour toutes les institutions liées à l’ONU.

  Me. Beth Lyons: 00316- 84403304 (Hague)/ 201-295-3103 (U.S.)/  bethlyons@aol.com Prof. Peter Erlinder: 31(0)70 345 92 00 (Hague)/ 651-271-4616 (U.S.)/ peter.erlinder@wmitchell.edu

 

TPIR, une justice de vainqueurs ?

par
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 « Le fait que le Tribunal n'ait à ce jour pas jugé les crimes de guerre commis par le Front patriotique rwandais risque de donner l'impression qu'il ne rend qu'une "justice des vainqueurs'» a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch.  « Réclamer la justice pour les victimes des crimes du  FPR ne revient pas à nier le génocide ni à exprimer une équivalence entre ces crimes et le génocide » a expliqué Kenneth Roth. « C'est affirmer simplement que toute victime, quel que soit le pouvoir des coupables présumés, a droit à ce que justice soit faite. » 

 

Les crimes commis par le Front patriotique rwandais  ont été bien documentés, notamment par une Commission d'experts des Nations Unies en 1994 qui a conclu que ce groupe avait « perpétré de graves violations du droit international humanitaire » et  des « crimes contre l'humanité ». Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, entre avril et août 1994, le FPR a tué de 25 000 à 45 000 civils.

 

 kenneth_roth.jpg"Human Rights Watch est l’une des principales organisations indépendantes au monde qui se consacrent à la protection et à la défense des droits humains. En attirant l’attention internationale sur les situations où les droits humains sont violés, nous donnons une voix aux opprimés et nous exigeons que les oppresseurs répondent de leurs crimes. Nos enquêtes objectives et rigoureuses, ainsi qu’un plaidoyer ciblé et stratégique, nous permettent d’exercer une pression intense qui incite les décideurs à agir et accroissent le prix à payer pour les auteurs d’atteintes aux droits humains. Depuis 30 ans, Human Rights Watch œuvre avec ténacité pour poser les bases morales et légales de changements profonds et lutte pour apporter plus de justice et de sécurité aux peuples du monde entier. "

Interview Alain Juppé

par

Laurent Correau

 

 

Avril 2004. Dixième anniversaire du génocide au Rwanda

Alain Juppé, ministre des affaires étrangères en 1994 au moment de l'opération Turquoise, rappel avec force le caractère humanitaire de cette intervention menée par la France sous mandat de l'ONU.

Dans les critiques actuelles il dénonce un "procès d'intention" et une "falsification". "Je suis fier de ce qui a été fait par la France dans l'opération Turquoise"

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