TPIR

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

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Le TPIR est le troisième tribunal international, après Nuremberg et le TPIY (Yougoslavie). Il a été créé le 8 novembre 1994 et a pour principe de « juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er  janvier et le 31 décembre 1994.» Sa fermeture devrait être effective avant la fin de l’année 2010 conformément à la résolution 1503 du Conseil de sécurité.

 

            Durant plus de quinze ans des juristes et enquêteurs des quatre coins du monde ont tenté de répondre à cette mission qui leur a été confiée. Aujourd’hui, avec suffisamment de recul et alors que la clôture du processus approche, des observateurs du monde entier dénoncent les déviances du système. 

CF. 

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Carla Del Ponte

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Le passage suivant se déroule en juin 2002, Carla Del Ponte sort d’un entretien avec Paul Kagamé (Président actuel du Rwanda et ancien chef du Front Patriotique Rwandais, guérilla tutsi), celui-ci vient de lui affirmer avec véhémence que la justice internationale n’avait pas à s’occuper des affaires et présumés crimes du FPR. Choquée de cette obstruction à la justice, elle livre au lecteur sa déception et ses craintes quant au devenir du TPIR qui, à son sens, s’installe dans une impunité dirigée.

 

« En quittant Kigali, j’avais la désagréable impression que le cycle de l’impunité au Rwanda […] n’était pas près de s’arrêter. Quant au Tribunal pour le Rwanda, il semblait bien parti pour administrer une fois de plus la justice des vainqueurs et rien d’autre. Je craignais que le Conseil de sécurité des Nations unies ne prenne aucune mesure déterminante pour réagir au refus de Kagamé de coopérer avec le Tribunal et à la campagne visant à contrecarrer les travaux du Tribunal. Seul l’enquête de Bruguière, pensais-je, pouvait encore jouer un rôle significatif pour briser le cercle vicieux de l’impunité » p 374-375.

 

Le rapport qu’elle rédigea restera sans réponse.

En mai 2003 Elle est convoquée à Washington par l’ambassadeur extraordinaire des Etats-Unis pour les crimes de guerre, Pierre Prosper :

 

« Prosper laissa la parole aux Rwandais. Ils souhaitaient que les enquêtes sur les crimes attribués au Front Patriotique rwandais soient confiées à leurs autorités judiciaires locales, des juridictions dominées par les tutsi, et non au Tribunal International. De la part des Rwandais cette demande e me surprit d’autant moins que je l’avais déjà entendue à maintes reprises. Ce fut en revanche Prosper qui me surprit, en prenant le parti des Rwandais. Il me proposa de transférer les enquêtes et les poursuites des crimes présumés du FPR […] au gouvernement rwandais  d’obédience tutsi, celui là même qui, selon Human Right Watch, ne laissait aux victimes des crimes du FPR « pratiquement aucune chance d’obtenir justice auprès du tribunal rwandais » ».

 

Plus loin Carle Del Ponte raconte qu’à la suite de son refus, l’ambassadeur lui annonce que son mandat, qui s’achève quatre mois plus tard, ne sera pas renouvelé…

La Traque, les criminels de guerre et moi, Editions Héloïse d’Ormesson, Paris, 2009.

 

CF.

Pétition

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« A ce jour en effet, seule une partie au conflit a été traduite devant le TPIR alors que les crimes relevant de la compétence de ce Tribunal ont été commis par les deux parties belligérantes. Concernant les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité commis du côté du FPR, plusieurs rapports vous ont été soumis par des agences des Nations unies telles que le HCR en 1994, des ONG tels que Human Rights Watch, Amnesty International en 1994, et en 1995 concernant les massacres de Kibeho, l’extermination de centaines de milliers de réfugiés rwandais et de millions de Citoyens de la République Démocratique du Congo entre 1996 et 2003. »

« En effet, la guerre menée par le FPR contre le Rwanda depuis octobre 1990 a provoqué une exacerbation des tensions ethniques parmi la population. L’épreuve de force qu’il a engagée durant les années 1992 à 1994 pour prendre le pouvoir a provoqué des milliers de morts. Les massacres et exterminations qu’il a commis, soit à Kibeho, en République Démocratique du Congo ou ailleurs, après la prise du pouvoir, sont postérieurs à l’année 1994. Si le TPIR clôturait ses travaux sans juger les auteurs de ces crimes, les Nations unies auraient créé un tribunal non pour rendre justice mais pour en faire « le Tribunal du Vainqueur », créant ainsi un obstacle majeur à la réconciliation des Rwandais, et auraient de ce fait consacré la culture de l’impunité au Rwanda et dans toute la région des grands lacs. »

Texte dans son intégralité:  http://www.ipetitions.com/petition/fedar/index.html

Récapitulatif des Détenus

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RECAPUTILATIF DES DETENUS 

 Publié le 17 novembre 2009 par l’administration du TPIR

 

Détenus en procès 26
Détenus en attente de procès 2
Condamnés en attente de transfert 0
Affaires terminées en première instance 0
Détenus en appel (Arusha) 8
Total des détenus à Arusha 36
Détenus purgeant leur peine (Mali : 14 ; Benin : 9) 23
Nombre total de détenus 59
Accusés acquittés 8
Libérés 9
Décédés 2
Renvoi d’affaires devant une Juridiction Nationale (en l’occurrence France) 2
Total des arrestations 81
Nombre d’accusés dont les procès sont terminés 48
Nombre de jugements rendus après la décision en appel 38

Source : site internet officiel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Rwanda, chantage et faux témoignages

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12.11.09 – TPIR/NZIRORERA – DES PRISONNIERS RWANDAIS FONT DE FAUX TEMOIGNAGES POUR ETRE LIBERES

Arusha, 12 novembre 2009 (FH) – Un témoin de la défense a déclaré jeudi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) que les prisonniers au Rwanda faisaient, à la demande des autorités, de faux témoignages contre des accusés en procès à Arusha.
Baptisé "16"pour protéger son identité, le témoin  est interrogé par l’avocat américain de la Défense Peter Robinson, dans le cadre du procès de l’ancien secrétaire général du MRND, Joseph Nzirorera.
Nzirorera est jugé conjointement avec deux autres pontes de l’ex-parti au pouvoir : ses ancien président Mathieu Ngirumpatse et vice-président Edouard Karemera, dont la défense est close.   
"16" a affirmé que des officiels rwandais avaient conseillé à un groupe de 40 détenus de la prison de Ruhengeri, dont lui-même, d’accuser faussement les dirigeants du  parti présidentiel de l’époque afin de bénéficier de libérations anticipées.
Il a demandé à la chambre, présidée par le juge Byron, de n’accorder "aucun crédit aux déclarations que j’ai faites devant les autorités de la prison de Ruhengeri et devant les enquêteurs du TPIR en 2002, parce que je les ai faites sous la contrainte."
Il a également communiqué les noms de dix autres témoins qui avaient été contraints de faire de même.
"16"poursuivra son témoignage lundi. Il est le dixième témoin de la défense, sur 55 attendus.
Nzirorera et ses deux co-accusés, l’ex-président du parti, Mathieu Ngirumpatse, et l’ancien vice-président, Edouard Karemera, répondent notamment de crimes perpétrés par des membres de leur parti. C’est ce que le procureur appelle, dans son acte d’accusation, la responsabilité de supérieur hiérarchique.     

NI/SC/GF

© Agence Hirondelle

TPIR : pas de planification du génocide.

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            ARUSHA, Tanzanie – 17 Nov. 2009 —  Le Bureau de l’Association des Avocats de la Défense auprès du TPIR (ADAD) applaudissent le rejet par la Chambre d’Appel des accusations de “planification du génocide” lors de l’acquittement de Protais Zigiranyirazo, le beau-frère du Président Habyarimana, dont l’assassinat en avril 1994 adéclenché la violence qui a ravagé le Rwanda, laquelle a été décrite comme étant “un génocide planifié depuis longtemps.”

            Les allégations faisant état que les proches associés de Habyarimana (définis sous le vocable d’Akazu ou “maisonnette” en Kinyarwanda) étaient engagés dans une conspiration pour tuer “les Tutsi et les Hutu modérés” ont été rejetées par la Cour pour la seconde fois en moins d’une année.  L’acquittement s’ajoute à une évidence croissante que Kagame et le FPR ont conduit avec succès une campagne de désinformation afin de délégitimer  le gouvernement rwandais précédent, et de détourner l’attention sur leurs propres crimes au Rwanda et au Congo. En décembre 2008, le New York Times et plus récemment quatre Rapports d’Experts de l’ONU, ont détaillé l’occupation du Congo et le vol illégal de ses richesses par le Rwanda et l’Ouganda depuis l’invasion de 1996,  laquelle a entraîné la mort de quelques six million de civils.            L’acquittement de la Chambre d’Appel suit le Jugement de Décembre 2008 dans l’affaire « Militaires-1 », publié en février 2009, acquittant quatre officiers militaires de haut rang de la culpabilité de “conspiration en vue de commettre le génocide,”  y compris le Colonel Théoneste Bagosora, le supposé  “auteur du génocide.”  Après 7 années de procès, la Cour a considéré que la Preuve du Procureur était explicable par planification normale de l’activité militaire dans le cours de la guerre qui a fait rage pendant 4 années, suite à l’invasion du Rwanda à partir de l’Ouganda en 1990, par l’armée du FPR du Président actuel du Rwanda Paul Kagame.

 Pour contacter le Bureau de l’ADAD:  Prof. Peter Erlinder, Président de l’ADAD, 31(0)70 345 92 00 (La Haye) / 651-271-4616 (USA) / peter.erlinder@wmitchell.edu /

Me. John Philpot, 0755 352 931 (Arusha ) / 514-844-4655 (Canada) / jphilpot@videotron.ca

 

 

Le professeur André Guichaoua dit ce qu’il en est du génocide des Tutsi au Rwanda

mercredi 18 novembre 2009

guichaoua.jpgÀ l’occasion du procès Nkezabera à Bruxelles, le professeur André Guichaoua a déclaré que si le génocide des Tutsi au Rwanda avait bien eu lieu, il n’était toujours pas avéré qu’une planification préalable au 6 avril avait bien existé.

Le professeur français qui témoignait dans le procès de M. Ephrem Nkezabera, le Conseiller national de la milice Interahamwe a bousculé certaines idées reçues en rappelant que le Tribunal pénal international pour le Rwanda n’était pas parvenu – notamment dans le procès du colonel Bagosora – à prouver la planification préalable du génocide des Tutsi rwandais.

M. Guichaoua a réfuté les comparaisons avec le génocide des Juifs en Europe qui voudraient qu’il y ait eu au Rwanda un plan d’extermination à l’instar de celui ourdi lors de la conférence de Wanzee dans laquelle le régime nazi allemand avait planifié "la solution finale" de la population juive d’Europe.

M. Guichaoua a aussi contesté la thèse selon laquelle un véritable État nazi avait sévi au Rwanda à partir de 1959 et qu’il avait présidé à la programmation du génocide du groupe ethnique Tutsi. (…)

 

TPIR, une justice de vainqueurs ?

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 « Le fait que le Tribunal n'ait à ce jour pas jugé les crimes de guerre commis par le Front patriotique rwandais risque de donner l'impression qu'il ne rend qu'une "justice des vainqueurs'» a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch.  « Réclamer la justice pour les victimes des crimes du  FPR ne revient pas à nier le génocide ni à exprimer une équivalence entre ces crimes et le génocide » a expliqué Kenneth Roth. « C'est affirmer simplement que toute victime, quel que soit le pouvoir des coupables présumés, a droit à ce que justice soit faite. » 

 

Les crimes commis par le Front patriotique rwandais  ont été bien documentés, notamment par une Commission d'experts des Nations Unies en 1994 qui a conclu que ce groupe avait « perpétré de graves violations du droit international humanitaire » et  des « crimes contre l'humanité ». Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, entre avril et août 1994, le FPR a tué de 25 000 à 45 000 civils.

 

 kenneth_roth.jpg"Human Rights Watch est l’une des principales organisations indépendantes au monde qui se consacrent à la protection et à la défense des droits humains. En attirant l’attention internationale sur les situations où les droits humains sont violés, nous donnons une voix aux opprimés et nous exigeons que les oppresseurs répondent de leurs crimes. Nos enquêtes objectives et rigoureuses, ainsi qu’un plaidoyer ciblé et stratégique, nous permettent d’exercer une pression intense qui incite les décideurs à agir et accroissent le prix à payer pour les auteurs d’atteintes aux droits humains. Depuis 30 ans, Human Rights Watch œuvre avec ténacité pour poser les bases morales et légales de changements profonds et lutte pour apporter plus de justice et de sécurité aux peuples du monde entier. "