Actualités Politico-judiciaires

Rwanda, le procès en révision

par

Que dit, en effet, ce rapport ? Que dans la foulée du génocide de 1994 au Rwanda, qui fit environ 800000 morts, principalement parmi les Tutsis, et la prise du pouvoir dans ce pays par le Tutsi Paul Kagamé, rentré à Kigali à la tête des troupes du Front patriotique rwandais (FPR), après trente-cinq ans d’exil de sa communauté en Ouganda, des massacres similaires ont fait plusieurs centaines de milliers de victimes dans la province limitrophe du Kivu. Particulièrement massifs entre 1995 et 1997, ces massacres visèrent, cette fois, les réfugiés hutus du Rwanda – y compris femmes et enfants –, considérés par les nouveaux maîtres de Kigali comme responsables du génocide de 1994.

Dès 1997, Emma Bonino, commissaire européen aux Droits de l’homme, avait attiré l’attention sur ces massacres. Mais en vain, le gouvernement de Kigali ayant réussi à bloquer toute mise en cause officielle impliquant sa responsabilité. Le rapport Mapping vient de faire sauter un verrou.

Pour saisir le contexte de ces violences, un bref retour en arrière s’impose. Fait très rare en Afrique, le Rwanda et le Burundi constituaient, avant la colonisation, deux Etats nations, patiemment forgés, à partir du XIIe siècle, par des rois et une aristocratie tutsis. Peuple de pasteurs reconnaissables à leur haute taille, arrivés dans la région par vagues successives à partir du VIIe siècle, ces derniers, représentant entre 15 et 20 % de la population, dominaient une masse hutue (au moins 60 % de la population), descendante de migrateurs bantouphones venus d’Afrique de l’Ouest il y a plus de deux mille ans, et vouée aux travaux des champs. A ces deux populations, s’ajoutaient entre 15 et 20 % de métis, qui s’affirmaient hutu ou tutsi selon les circonstances.

Le colonisateur – allemand, d’abord, puis belge – respecta cette structure jusqu’à la fin des années 1950. C’est alors que tout bascula. A l’instigation de la puissante Eglise catholique belge, ralliée aux principes de la démocratie chrétienne, une révolution hutue éclata en 1959, au cours de laquelle 50000 Tutsis furent massacrés ou mutilés (on leur scia les jambes afin de réduire leur taille). Empêchés de se défendre par l’armée belge, 300000 autres partirent se réfugier en Ouganda, le pays voisin anglophone. Porté sur les fonts baptismaux par les autorités belges, le Rwanda hutu proclama son indépendance le 1er juillet 1962. D’autres vagues de massacres et d’exodes y attendaient les Tutsis : 1964, 1973, 1986… En revanche, au Burundi (qui avait été rattaché au Rwanda en 1922, avant de retrouver son indépendance, quarante ans plus tard), les Tutsis, qui avaient tiré les leçons du Rwanda, réussirent à se maintenir au pouvoir jusqu’en 1993 en noyant dans le sang plusieurs révoltes hutues.

Le dernier cycle de violences s’est ouvert en 1990, lorsque les Tutsis réfugiés en Ouganda et rassemblés au sein du FPR entreprirent, sous la direction de Paul Kagamé, de reconquérir leur pays par les armes. Avec l’aide discrète, non seulement du gouvernement ougandais, mais aussi d’éléments britanniques et américains nourrissant sans doute l’arrière- pensée d’enfoncer un coin dans le pré carré francophone.

A mesure qu’elle pénétrait dans le pays, l’armée du FPR se livra à des massacres de paysans hutus, provoquant leur exode et entraînant, en retour, des représailles hutues contre les Tutsis de l’intérieur. Des Tutsis de l’intérieur allègrement sacrifiés car considérés avec mépris comme des « collaborateurs » du pouvoir hutu, mais dont le martyr devait servir la cause du FPR.

C’est un attentat qui a déclenché le génocide de 1994. Le 6 avril de cette année-là, alors qu’il s’apprêtait à atterrir à Kigali, l’avion du président rwandais, Juvénal Habyarimana, qui transportait également son homologue burundais, Cyprien Ntaryamira – un Hutu lui aussi –, était abattu par des tirs de roquettes. Dans les heures qui suivirent, les massacres commençaient. La question de la responsabilité de ces massacres se ramène à celle des auteurs – ou des commanditaires – de cet attentat. Or, un faisceau convergent de faits désigne le FPR et Paul Kagamé.

L’armée française est intervenue en trois phases. Avant 1990, il s’agissait d’une coopération militaire classique avec l’armée et la gendarmerie rwandaises. A la suite de l’offensive du FPR, en 1990, le président hutu Habyarimana obtint de François Mitterrand un soutien prudent, sous forme d’armement (en quantité limitée), de conseillers et d’un détachement militaire destiné, avant tout, à protéger les ressortissants français. Enfin, à la suite du déclenchement du génocide, en 1994, sur décision du Conseil de sécurité de l’ONU, la France organisa l’opération Turquoise qui, sous le commandement du général Jean-Claude Lafourcade, sauva, du 22 juin au 21 août, plusieurs milliers de réfugiés fuyant les massacres.

Contrairement à ce qui fut affirmé, François Mitterrand n’a pas soutenu inconditionnellement le régime du président Habyarimana. Au contraire, en pleine guerre civile, il lui imposa même, une démocratisation qui le désorganisa face au FPR. Et, à la suite des accords d’Arusha, conclus le 4 août 1993, censés trouver une solution politique avec le FPR, il cessa même son aide, alors que d’autres, notamment l’Ouganda, continuèrent à aider discrètement Kagamé.

Vainqueur, ce dernier a réussi un temps à imposer au monde sa version des événements : tous les torts sont du côté du régime hutu de Habyarimana ; toutes les victimes du génocide de 1994 sont tutsies, et parler de « double génocide » serait faire preuve de « négationnisme » ; l’armée du FPR était une armée de libération venue mettre fin aux massacres des Tutsis ; les Français (et les Belges) ont prêté la main au génocide. C’est cette vulgate que remet aujourd’hui en cause le rapport Mapping de l’ONU. Mieux, il met en évidence la part importante de responsabilité de Kagamé dans le déclenchement de ces massacres et dans ceux qui ont suivi.

Comment l’opinion internationale, spécialement en Europe et en Amérique du Nord, a-t-elle pu être abusée ? Il s’agit sans doute d’un cas d’école. Comment des dizaines d’intellectuels, de journalistes, voire d’hommes politiques, en France et en Belgique, ont-ils pu aussi longtemps fermer les yeux sur les massacres commis dans les zones « libérées », puis au Kivu, par le FPR ? Le plus cocasse est que, habituels défenseurs sourcilleux des droits de l’homme et héritiers, pour la plupart, de ceux qui, autrefois, avaient au contraire diabolisé les Tutsis, ceux-ci se soient soudain mués en défenseurs enflammés de ces derniers et de leur régime. Certains poussèrent la crédulité jusqu’à croire que l’attentat du 6 avril 1994 fut l’oeuvre d’opposants hutus !

Quand le journaliste Pierre Péan entreprit courageusement de rétablir la vérité dans son livre Noires fureurs, Blancs mensonges (page ci-contre), il fut non seulement soumis au harcèlement judicaire des avocats de Kagamé (qui compte aussi parmi ses conseils Tony Blair), mais il eut droit à une page entière de réfutation unilatérale dans les deux principaux quotidiens nationaux français.

Quand la commission mise en place par Kagamé pour établir la « vérité » sur l’implication française dans le génocide publia son rapport, le Monde en fit sa une. Patrice de Saint-Exupéry, alors journaliste au Figaro, n’a cessé de se déchaîner pour relayer les accusations les plus insensées contre l’armée française.

Bernard Kouchner, qui entretient des liens personnels avec Kagamé – dont la nature reste à éclaircir –, a défendu constamment ce dernier depuis son arrivée au Quai d’Orsay. Pas un mot, en revanche, du gouvernement pour défendre l’armée française. Pis, Nicolas Sarkozy rendit une visite à Kagamé, en février dernier, qui revêtit aux yeux du monde, le caractère d’une visite d’excuses. Et sans aucune contrepartie, même pas qu’il soit sursis à la sortie officielle du Rwanda de la francophonie: son gouvernement a interdit le français et imposé l’anglais dans les écoles, à la rentrée 2010.

Pour comprendre comment tant de gens sensés en sont venus là, il faut sans doute prendre en compte l’appui discret du gouvernement américain et de ses innombrables relais d’opinion au camp tutsi. Un appui que Kagamé, qui avait fait un long séjour à Washington en 1990, était allé chercher. Bons guerriers, fins politiques, rompus à l'exercice du pouvoir du temps de la monarchie rwandaise, les Tutsis représentent, en effet, une élite africaine également experte dans l'art de la désinformation.

Dès avant l’offensive de 1990, les émissaires envoyés par le FPR en Europe se montrèrent très habiles pour gagner les bonnes grâces de forces i n f l u e n t e s . Ma i s leurs manœuvres n’auraient pas réussi sans la crédulité de certains milieux « bobos », cible principale de cette propagande. Les Tutsis surent jouer à fond de réflexes conditionnés, présentant le régime de Habyarimana comme corrompu – ce qu’il était, mais pas plus que la plupart des gouvernements du tiers-monde – et l’accointance entre la France, la Belgique et le régime hutu comme une entreprise néocoloniale. N’ayant pas oublié que l’Eglise belge avait appuyé la révolution hutue de 1959, ils surent aussi utiliser la carte de l’anticléricalisme. Ils approchèrent également les milieux juifs, leur faisant croire que les Tutsis étaient les juifs du Rwanda.

Kagamé et le FPR n’ont pourtant pas pris la mesure du poids que peut encore représenter un rapport de l’ONU, publié sous le double patronage du haut-commissariat aux Droits de l'homme et du haut-commissariat aux Réfugiés. L’ONG Human Rights Watch demande déjà des sanctions contre les auteurs des crimes. La publicité que le Monde a donnée au rapport Mapping, en s’en réservant l'avant-première, montre que le vent est peut-être en train de tourner."

 

Roland Hureaux Le Spectacle du Monde, Novembre 2010. (ici )

 

Disparition d’Abdul Ruzibiza

par
abdulruzibiza.jpg

La disparition d’Abdul Ruzibiza relance la polémique sur la validité des déclarations de cet ex lieutenant du FPR (armée du général Paul Kagamé) qui après avoir accusé ses anciens compagnons d’armes d’avoir commis l’attentat, s’était rétracté.
Lire article : Rétractation d’Abdul Ruzibiza

 

Abdul Ruzibiza  avait de nouveau été entendu par le juge Trévidic  récemment en Norvège et, selon des extraits de cette audition publiés par l’hebdomadaire français Marianne, il aurait alors affirmé être revenu sur ses accusations en raison d’intimidations du régime rwandais.

 Lire l’article de Mariannemarianne2.jpg

 

 

SOS racisme et le Rwanda par Hervé Cheuzeville

par
cheuzeville.jpg

    Dans mes livres et dans mes précédents articles sur le sujet, je n’ai eu de cesse que d’essayer de rétablir un certains nombre de vérités historiques, allègrement ignorées par Dominique Sopo et ses amis. (voir article sur le site de l’association et sur le site de l’auteur ).
[…]                 

Lors du procès que SOS Racisme intenta au journaliste Pierre Péan, auteur d’un livre remarqué sur le génocide rwandais, Dominique Sopo osa déclarer: « Évoquer le sang des Hutu, c’est salir le sang des Tutsi ». Curieuse phrase sortie de la bouche du dirigeant d’une organisation à vocation anti-raciste. Le sang des Tusti aurait-il plus de prix que celui des Hutu? Nicolas Sarkozy semble malheureusement lui avoir donné raison, en écrivant la phrase suivante, dans le livre d’or du mémorial du génocide, lors de la visite qu’il y fit le 25 février 2010: « Au nom du peuple français, je m’incline devant les victimes du génocide des Tutsi ». En s’exprimant de la sorte, le président français a « tribalisé » la commémoration des victimes du génocide. Il aurait dû rendre hommage aux victimes du génocide rwandais: cela aurait inclus toutes les victimes, qu’elles fussent tutsi, hutu ou twa.
          Il est indéniable que la France a commis des erreurs au Rwanda. La cohabitation entre François Mitterrand et le gouvernement d’Édouard Balladur durant cette période a certainement compliqué les prises de décisions politiques, diplomatiques et militaires, et a nui à la cohérence de ces dernières. Mais les allégations venant de Paul Kagame et de ses relais français selon lesquelles la France aurait directement et délibérément participé à la préparation et à l’exécution du génocide rwandais m’ont toujours profondément révolté.
          Pour que le Rwanda panse ses profondes plaies, il faudra que soient reconnues et commémorées toutes les victimes de la tragédie qui l’a frappé durant la dernière décennie du XXè siècle. Nul n’a le monopole de la souffrance et du malheur. Au Rwanda, il n’y pas eu deux génocides. Il y a eu un génocide, perpétré par des bourreaux appartenant à des camps différents, dont furent victimes des Rwandais de toutes origines.
          Il devient de plus en plus difficile d’évoquer le tragédie rwandaise. Lorsqu’on le fait, on court le risque d’être taxé de « négationnisme » par les porte-voix du dictateur de Kigali, tant au Rwanda qu’en France. Paul Kagame, qui a pourtant commencé cette guerre et qui a participé au génocide, semble inattaquable. Une certaine presse, un certain réseau d’activistes, voudraient le présenter comme étant l’homme qui a mis fin au génocide. Rien ne saurait être plus loin de la vérité. Si Paul Kagame avait continué à occuper son poste de chef de la DMI, les services secrets de l’armée ougandaise, au lieu de se lancer dans cette tragique aventure, le sang n’aurait pas autant coulé au pays des mille collines. "

©Hervé Cheuzeville

http://sthiramany.free.fr/kadogo/

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

par

Le TPIR est le troisième tribunal international, après Nuremberg et le TPIY (Yougoslavie). Il a été créé le 8 novembre 1994 et a pour principe de « juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er  janvier et le 31 décembre 1994.» Sa fermeture devrait être effective avant la fin de l’année 2010 conformément à la résolution 1503 du Conseil de sécurité.

 

            Durant plus de quinze ans des juristes et enquêteurs des quatre coins du monde ont tenté de répondre à cette mission qui leur a été confiée. Aujourd’hui, avec suffisamment de recul et alors que la clôture du processus approche, des observateurs du monde entier dénoncent les déviances du système. 

CF. 

Voir les articles :

 

Affaire Patrick de Saint-Exupéry

par

Le procédé malhonnête opéré par l’auteur et la maison d’édition n’est en définitive qu’un projet marketing. L’ancien titre suggérait que l’auteur allait délivrer une enquête sur la présence française au Rwanda. Le nouveau titre annonce clairement qu’il s’agit d’une enquête à charge contre la France (France qu’il définira, dés les premières pages, comme « quelques-uns » ou « un noyau ». Nouvelle distorsion entre la couverture et le contenu). Il est pour le moins surprenant que l’auteur, pourtant journaliste expérimenté et lauréat du prix Albert Londres en 1992, soit accusé de transgresser la loi du 11 juillet 1881 relative aux droits de la presse.
Les sept plaignants ont agi individuellement, puisque leurs noms ont été cités et non les organismes ou un groupe auxquels ils appartiennent ou appartenaient. Après la première audience concernant la plainte du colonel Hogard le 16 octobre, un arrêt de la cour de Cassation a imposé le rapatriement des procédures au Tribunal de Grande Instance de Paris. Néanmoins les autres plaignants souhaitent se défendre individuellement.
" Par arret du 29 juin 2011, la cour d’appel de Paris a retenu, pour les premiers plaignants, que la couverture de l’ouvrage relevait bien du délit de  diffamation, mais a toutefois relaxé les prévenus, estimant que Monsieur de Saint Exupéry pouvait se prévaloir du fait justificatif de bonne foi.Un pourvoi auprés de la cour de cassation a été formé dont le résultat n’est pas encore connu".

 

 

CF.

Pierre Péan relaxé en appel

par

A l’audience de ce jour 18 novembre 2009, la Cour a confirmé le jugement de relaxe de Pierre Péan dans l’accusation de diffamation pour le contenu de son ouvrage "Noires fureurs, blancs menteurs" et débouté les parties civiles de leurs demandes.
Le livre, et la thèse soutenue par son auteur, ne sont donc pas flétris par une condamnation judiciaire mais demeurent …

RWANDA 1994 : Témoignage rétrospectif – Contre témoignage tout aussi rétrospectif.

par

Contre témoignage tout aussi rétrospectif
Général Fruchard

Je ne peux pas me targuer d’avoir été sur le terrain à cette époque (1990-1994). J’ai tout de même suivi de très près la crise rwandaise pour avoir occupé les fonctions de conseiller Afrique–DOM-TOM au Cabinet du ministre de la Défense de septembre 1990 à juillet 1993. J’ai participé notamment à toutes les cellules de crises qui se sont tenues au ministère des Affaires Etrangères et aux réunions hebdomadaires de la « Cellule Afrique » de la présidence de la République.

J’estime que la vision de « M Générique » est partielle et partiale.

Partielle, parce que réduire les causes du génocide de 1994 à trois facteurs (la situation économique et sociale rwandaise, la responsabilité des grandes institutions financières internationales – certes indubitables – et le comportement des chefs militaires français – j’y reviendrai), c’est omettre tout simplement l’attaque prononcée le 1er octobre 1990 par le FPR (Front patriotique rwandais) avec l’aide de l’Ouganda et la guerre d’usure qu’il a entretenue par la suite jusqu’aux accords d’Arusha, guerre qui a entraîné l’exode des populations, la multiplication des camps de réfugiés et la ruine économique du Rwanda.

C’est omettre que les accords d’Arusha eux-mêmes ont largement favorisé le FPR, ce qui a encore rendu les esprits un peu plus ouverts à la propagande de la Radio des Mille Collines. C’est omettre la faillite de la MINUAR.

C’est réduire à une simple péripétie l’attentat qui a provoqué le crash du Falcon 50 et la mort du président Habyarimana, le 6 avril 1994.

Sans tous ces faits que je viens de rappeler, en commençant bien évidemment par l’attaque initiale qui a tout déclenché, il y a fort à parier qu’il n’y aurait pas eu de génocide. Alors pourquoi les occulter ? Parce qu’ils incriminent le FPR et les Tutsis actuellement au pouvoir ? Je soupçonne là une certaine partialité.

D’ailleurs, lorsque l’auteur écrit : « la France a besoin de montrer sa force et sa volonté de protéger un dictateur “ami” d’une offensive lancée par sa propre population, exilée hors frontières qui, après trente ans de massacres organisés par le pouvoir hutu, tente de rentrer chez elle », il indique sans ambiguïté où il se situe : pour lui, lancer une attaque surprise avec 3000 hommes, c’est un moyen on ne peut plus démocratique qu’a la population de rentrer chez elle, moyen justifié parce que le chef de l’Etat est un dictateur… Seulement, la population c’est aussi quelques millions de Hutus qui ne sont pas d’accord, qui fuient à mesure que le FPR avance et dont, plus tard, une partie massacrera un million de Tutsis à la machette… avant qu’à son tour le FPR ne massacre lui-même quelques centaines de milliers de Hutus. La légitimité de l’action du FPR peut pour le moins se discuter tout autant que le caractère démocratique du régime actuel de Kigali.

Quant à rendre « le comportement des chefs militaires français » directement responsable du génocide, j’avoue que cette thèse me laisse pantois et relève de la même gymnastique intellectuelle que les attaques contre l’opération « Turquoise » dont l’objectif, évidemment ourdi par les militaires, était de protéger les génocidaires selon le pouvoir de Kigali et ses thuriféraires.

Je me souviens parfaitement des débats qui eurent lieu à Paris au déclenchement de l’offensive du 1er octobre 1990. L’avis du ministère de la Défense et de l’EMA était que le Rwanda ne représentait pas un enjeu majeur pour notre politique africaine et qu’il convenait simplement de protéger nos ressortissants au cas où ils seraient menacés. La décision expresse du président Mitterrand a été contraire et s’est traduite par l’envoi initial de deux compagnies de parachutistes (conjointement avec des paras-commandos belges). En un mois, l’armée rwandaise a reconduit le FPR à la frontière avec les conseils des assistants militaires techniques français. Mais la guerre ne s’est pas arrêtée là et la France s’est trouvée progressivement de plus en plus engagée militairement dans l’aide à l’armée rwandaise : assistance technique parfois, c’est vrai, proche, fourniture de matériel et de munitions, présence dissuasive d’unités françaises.

De là à soupçonner les militaires français d’avoir cédé à leurs traditionnels penchants « bellicistes », il n’y a qu’un pas que « M Générique » franchit allègrement.

Il oublie simplement que les forces armées françaises n’agissent pas en toute autonomie. Elles sont aux ordres du pouvoir politique et mènent des actions conformes aux orientations de notre politique étrangère. Les militaires sont des gens simples. S’ils n’ont pas compris que le pouvoir politique les envoyait au Rwanda aux côtés de l’armée nationale pour permettre l’arrivée au pouvoir du  FPR, c’est probablement qu’on ne leur a pas indiqué cette orientation avec suffisamment de clarté. Ils ont donc fait ce qu’on leur demandait car s’ils étaient, dans une mesure relative, maîtres des modalités d’exécution, ils ne fixaient pas les objectifs.

Qu’on me pardonne cette réaction un peu vive mais, pour moi, le témoignage de « M Générique » participe de la désinformation qui, depuis 1994, vise à discréditer l’action des militaires français au Rwanda afin de donner un certificat d’honorabilité au pouvoir FPR de Kigali. Cela ne peut pas être accepté.

 

Le général Christian Quesnot n’accepte pas d’être traité de génocidaire par des irresponsables.

par

N’acceptant pas d’être traité de génocidaire par des irresponsables, le général Quesnot porte plainte pour diffamation contre le ministre de la justice du Rwanda, mais il se heurte au véto du parquet de Paris qui invoque une immunité de juridiction couvrant le ministre rwandais.

En outre le général estime que les militaires ont été « lachés » par l’échelon politique.
En septembre 2008 « nous demandons en vain au gouvernement de défendre les officiers qui ont agi selon ses ordres, cibles d’attaques inadmissibles ». En octobre 2008 « nous insistons pour que le président de la république, chef des armées, exprime publiquement son soutien à l’action des officiers dépéchés au Rwanda dans le cadre de la formation de soldats rwandais ou dans celui de l’opération Turquoise […]. Depuis rien silence radio, silence radio de l’Elysée. » […]. « Nous avons été lâchés, au moins temporairement. Mais je ne veux pas insulter l’avenir : j’espère toujours que les paroles de solidarité attendues seront prononcées […]

La totalité des propos du Général Quesnot receuillis par Vincent Hugeux et Romain Rosso sont disponibles sur  (29 octobre 2009)

 

 26/11/2009 La justice poursuivra son enquête sur les propos du ministre rwandais de la Justice jugés diffamatoires envers des officiers français.

En dépit des réquisitions du parquet de Paris, l’invitant, par deux fois, à clore le dossier, la juge Sylvia Zimmermann a décidé de poursuivre l’information des plaintes en diffamation déposées par plusieurs officiers français, accusés par le ministre de la Justice du Rwanda, Tharcisse Karugarama, d’être impliqués dans le génocide de 1994 Dans son ordonnance, datée du 17 novembre, la juge estime que c’est au ministre rwandais visé par la plainte – et non au parquet français – d’invoquer une éventuelle immunité de juridiction.

 

Procès pour génocide au Rwanda

par

 

 

L’ONG "Human Rights Watch" est l’une des principales organisations indépendantes au monde qui se consacrent à la protection et à la défense des droits humains. En attirant l’attention internationale sur les situations où les droits humains sont violés, nous donnons une voix aux opprimés et nous exigeons que les oppresseurs répondent de leurs crimes. Nos enquêtes objectives et rigoureuses, ainsi qu’un plaidoyer ciblé et stratégique, nous permettent d’exercer une pression intense qui incite les décideurs à agir et accroissent le prix à payer pour les auteurs d’atteintes aux droits humains.

Depuis 30 ans, Human Rights Watch œuvre avec ténacité pour poser les bases morales et légales de changements profonds et lutte pour apporter plus de justice et de sécurité aux peuples du monde entier.

 

 

 

La puissance de l’horreur au Rwanda

Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch, avril 2009

{….} "Sous couvert d’empêcher un nouveau génocide, le gouvernement (rwandais) fait preuve d’une intolérance prononcée à l’égard des formes les plus élémentaires de dissidence. {…} L’un des outils de la répression a été le recours aux juridictions gacaca -des tribunaux informels fonctionnant sans juges ni avocats de formation -que le gouvernement a créés à l’échelle communautaire pour juger les coupables présumés du génocide. {…} Aujourd’hui, quinze ans après le génocide, des gens continuent à se présenter pour accuser leurs voisins de complicité dans le génocide, suggérant que les juridictions gacaca se sont transformées en un forum pour régler des vengeances personnelles ou pour réduire au silence des voix dissidentes {…}

Le meilleur moyen d’empêcher un nouveau génocide est d’insister pour que Kagamé cesse de manipuler la précédente tragédie."

Article complet sur le site de HRW

 

LES EXPERTS de l’ONU S’INQUIÈTENT DU FONCTIONNEMENT DES GACACA AU RWANDA

Rapport de la quatre-vingt-quinzième session 2602 et 2603ème séances. (mars 2009)

 

Les 18 experts du Comité des droits de l’homme, qui examinaient aujourd’hui le troisième rapport périodique du Rwanda, ont vivement questionné le fonctionnement du système Gacaca qui a été établi dans ce pays au lendemain du génocide de 1994.

Tout en se félicitant des progrès accomplis en matière de parité des sexes, ils ont néanmoins fait part de leurs préoccupations face aux conditions de détention dans les prisons rwandaises.Les experts, qui ont par ailleurs déploré la présentation d’un rapport trop théorique et pas assez factuel, sont chargés de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Rwanda en 1975.

 

S’agissant des Gacaca, de nombreux experts ont estimé qu’ils n’étaient pas conformes aux principes d’égalité devant la loi et ont déploré, à l’instar de l’expert tunisien, le fait qu’ils donnent libre cours aux dénonciations calomnieuses et aux règlements de compte.« Si les tribunaux gacaca peuvent prononcer des peines lourdes allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement, un processus cohérent doit être mis en place et les deux parties doivent pouvoir être représentées par un avocat », a notamment estimé l’experte américaine.

 

Rwanda: Le Tribunal pénal international pour le Rwanda risque d’encourager une "justice des vainqueurs". Kenneth Roth

 

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) devrait inculper au plus vite des officiers supérieurs du Front patriotique rwandais (FPR) soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre au Rwanda en 1994, a déclaré Human Rights Watch dans une lettre au Procureur général du TPIR rendue publique le 1er juin 2009. A ce jour, le Tribunal a jugé seulement des personnes de premier plan responsables du génocide rwandais de 1994 et n’a pas intenté de poursuites contre les officiers du FPR bien qu’ayant juridiction pour juger leurs crimes. Le chef du FPR , Paul Kagamé, est le président actuel du Rwanda.

 

« Le fait que le Tribunal n’ait à ce jour pas jugé les crimes de guerre commis par le Front patriotique rwandais risque de donner l’impression qu’il ne rend qu’une "justice des vainqueurs’», a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch.

 

« Réclamer la justice pour les victimes des crimes du  FPR ne revient pas à nier le génocide ni à exprimer une équivalence entre ces crimes et le génocide », a expliqué Kenneth Roth. « C’est affirmer simplement que toute victime, quel que soit le pouvoir des coupables présumés, a droit à ce que justice soit faite. »

 

Les crimes commis par le Front patriotique rwandais  ont été bien documentés, notamment par une Commission d’experts des Nations Unies en 1994 qui a conclu que ce groupe avait « perpétré de graves violations du droit international humanitaire » et  des « crimes contre l’humanité ». Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, entre avril et août 1994, le FPR a tué de 25 000 à 45 000 civils.

AS

 

L’enquête du juge Bruguière n’est pas un vulgaire « pétard mouillé »

par
            Rappel des faits

L’enquête du juge français fut initiée en 1998 suite à une plainte contre X déposée initialement par la fille d’un des membres de l’équipage du Falcon présidentiel, plainte à laquelle se sont joints ensuite d’autres membres des familles. Fin novembre 2006, le juge Bruguière, Premier vice-président du Tribunal de grande instance de Paris en charge de la coordination antiterroriste, rend une ordonnance par laquelle il demande que neuf mandats d’arrêt internationaux soient décernés à l’encontre de proches collaborateurs de Paul Kagame. En ce qui concerne le président en exercice du Rwanda, couvert par son immunité de chef d’Etat, le juge se tourne vers le Secrétaire Général de l’ONU et préconise que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), compétent en la matière, prenne le relais des poursuites.

L’instruction couvre donc une période de huit ans. Le moins que l’on puisse dire est qu’elle fut menée en dehors de toute précipitation. Les autorités gouvernementales rwandaises se rendirent parfaitement compte de la portée réelle de la procédure en cours et réagirent bien avant que l’ordonnance ne soit rendue. En 2005 elles menacèrent à différentes reprises la France de poursuites judiciaires pour complicité de génocide. Effectivement des plaintes furent déposées en ce sens à Paris, par des rescapés rwandais, contre l’armée française. Ensuite, en avril 2006, une commission (dite Mucyo du nom de son président) fut mise sur pied pour enquêter sur "le rôle de la France avant, pendant et après le génocide".

Longue de près de 70 pages, l’ordonnance signée par le juge Bruguière est plutôt inhabituelle en ce sens qu’il n’était pas tenu de motiver l’émission de mandats d’arrêt internationaux. Mais ce moment essentiel dans l’instruction du dossier lui permet de faire une synthèse des investigations conduites avec la division nationale antiterroriste (DNAT). Sa conclusion est catégorique : l’implication de Paul Kagame dans l’attentat du 6 avril 1994 est directe.

Les réactions de Kigali vont en sens divers, qualifiant l’ordonnance d’allégations totalement infondées, basée sur des ragots et des rumeurs et reprochant à la justice française d’être plus motivée politiquement que judiciairement dans cette affaire. D’autres réactions frisent le surréalisme, certains officiels affirmant que le président Habyarimana et le général Nsabimana, le chef d’état-major des forces armées rwandaises, étaient des cibles légitimes dans le cadre d’un conflit armé. Oubliant sans doute que le Front patriotique rwandais (FPR) avait signé des accords de paix et que le président du Burundi et d’autres officiels des deux pays se trouvaient à bord du Falcon 50. Plus concrètement le Rwanda rompt également ses relations diplomatiques avec la France et en mars 2007 deux généraux rwandais, inculpés par le juge Bruguière, déposent plainte contre lui devant la justice belge, de même que contre l’Etat belge.

Rappelons encore dans ce contexte deux éléments majeurs. Le premier est que, fin 2006, le Juge Møse, président à l’époque du TPIR et président de la Chambre compétente dans le procès dit "Militaires I", verse dans son intégralité l’ordonnance du juge Bruguière comme pièce au dossier des quatre officiers rwandais inculpés dans ce procès. Le second élément est l’aboutissement, en février 2008, de l’enquête menée par le juge espagnol Fernando Andreu Merelles. Cette enquête, initiée suite aux assassinats de neuf ressortissants espagnols perpétrés au Rwanda entre 1994 et 2000, se clôture par la délivrance de 40 mandats d’arrêt internationaux à l’encontre d’officiers de l’Armée patriotique rwandaise (APR). Dans un arrêt circonstancié de 181 pages, le juge estime que les personnes visées ont commis des actes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme sur ordre du président Kagame. Ce dernier bénéficie de l’immunité que lui confère sa fonction et n’est donc pas l’objet d’un mandat d’arrêt. Dans ses conclusions, le juge accuse le FPR d’avoir mis en place une véritable méthode criminelle. Il estime que depuis sa prise du pouvoir à Kigali, en juillet 1994, le parti a créé un véritable règne de la terreur, non seulement par l’organisation même de son régime dictatorial, mais surtout par la mise en place de structures parallèles responsables de crimes odieux commis contre la population civile, tant nationale qu’étrangère. Le point culminant de cette politique, poursuit-il, est l’invasion du Congo qui, sous couvert de motif sécuritaire, devait permettre, entre autres, la réalisation du pillage de ressources naturelles précieuses, de façon à se maintenir au pouvoir et exercer une domination géostratégique sur la région. Le juge relève par ailleurs que les crimes commis en 1994 sont du ressort du TPIR et plus spécifiquement de son procureur, le Gambien Assan Bubacar Jallow, responsable des poursuites.

 

            Une enquête contestée qui se réduirait à une peau de chagrin

Dans un article paru dans le quotidien  »Le Soir » du 6 avril dernier et qui n’est pas le premier du genre, la journaliste belge Colette Braeckman (CB) tente de démontrer que le "dossier Bruguière" se dégonfle comme une vulgaire baudruche. Que reproche-t-elle concrètement au juge français et à son enquête ?

Précisons avant tout que le seul document porté à la connaissance du commun des mortels est l’ordonnance datée du 17 novembre 2006. Le dossier répressif proprement dit n’est accessible qu’aux ayants droit. C’est-à-dire, au stade actuel, à Madame Rose Kabuye (entendue par la justice française) et ses avocats. Dès lors nous nous demandons en vertu de quelle compétence Madame Braeckman aurait eu accès au dossier du juge Bruguière pour pouvoir le commenter en connaissance de cause ?

Soyons clair. Nous n’avons pas la prétention de croire que nous détenons "la Vérité". Nous entendons cependant que si nous sommes dans l’erreur on nous le démontre avec des éléments objectifs et non par des affirmations gratuites, des demi-vérités, des amalgames et autres subterfuges en vue d’éluder le débat de fond. Dans un dossier aussi émotionnel que celui du Rwanda et du Congo (en près de vingt années la région des Grands Lacs a été transformée en un immense charnier de plusieurs millions de victimes), le citoyen est en droit d’être informé avec la plus grande rigueur. Que le dossier du juge Bruguière, à l’instar de n’importe quelle œuvre humaine, comporte le cas échéant certaines imperfections ou lacunes est dans l’ordre des choses. Mais, de là à réduire un travail d’investigation de huit années à un vulgaire pétard mouillé, voire à mettre en cause la probité du juge et de ses collaborateurs, il y a une marge à ne pas franchir. En la franchissant, ce que nous estimons être le cas, on perd toute objectivité et toute crédibilité.

Trois éléments significatifs sont invoqués, parmi d’autres, dans l’article de CB pour justifier la piètre appréciation qui est la sienne quant à la consistance du dossier ?

·         Les principaux témoins à charge se sont rétractés.

·         Un interprète et traducteur rwandais, Fabien Singaye, qui assistait le juge Bruguière et ses enquêteurs dans les interrogatoires de témoins était tout sauf neutre.

·         L’autorisation faite à Madame Kabuye de regagner le Rwanda et d’y poursuivre ses activités officielles, même si le mandat d’arrêt la concernant n’est pas formellement levé, est symptomatique de la légèreté des charges retenues contre elle.

 

Qu’en est-il de ces différentes assertions ?

 Quant à la rétractation des principaux témoins à charge

Deux témoins à charge se sont rétractés : Abdul Ruzibiza et Emmanuel Ruzigana. Il s’agit, en effet, de deux témoins importants mais qui sont loin d’être les seuls à avoir témoigné à propos des mêmes choses.

Prenons le cas d’Abdul Ruzibiza, le plus connu. Son livre "Rwanda l’histoire secrète", paru aux éditions du Panama en 2005, a jeté un fameux pavé dans la mare lors de sa parution. En synthèse, ce livre met en évidence la responsabilité directe de Paul Kagame dans l’attentat du 6 avril 1994 et dans l’ampleur des massacres perpétrés au Rwanda ainsi qu’au Congo-Zaïre. Pareilles accusations n’avaient cependant à l’époque rien d’un scoop. Elles avaient déjà été exprimées à l’encontre de l’homme fort de Kigali bien avant celles de Ruzibiza ou de Ruzigana. Notamment par Jean-Pierre Mugabe, Aloys Ruyenzi et Déogratias Mushayidi, pour ne citer que ceux-là.

Il est vrai que dans l’article du journal Le Soir du 6 avril dernier, CB précise qu’elle avait rencontré à l’époque Ruzibiza et qu’elle l’avait jugé peu crédible. Etonnant quand on sait que le livre de Ruzibiza a été préfacé par deux experts reconnus de la région des Grands Lacs : Claudine Vidal, directrice de recherches émérite au CNRS et André Guichaoua, professeur de sociologie à l’université de Paris 1. Ce n’est quand même pas rien !

Ce n’est pas parce que Ruzibiza s’est rétracté que forcément les 494 pages de son livre ne sont qu’un salmigondis d’inventions, de mensonges et d’élucubrations diverses. C’est d’autant moins le cas que pour avoir vécu certaines des circonstances décrites dans le livre, nous pouvons attester que les détails fournis les concernant sont tout à fait corrects. Quoi qu’il en soit, il nous semble un peu court de déclarer que Ruzibiza n’est qu’un affabulateur et que par conséquent le dossier du juge Bruguière se dégonfle en même temps que son principal témoin.

Il est peut-être utile de rappeler à Madame Braeckman que l’intéressé a aussi été témoigner au TPIR et que son témoignage, qui reprenait les principaux thèmes de son livre, a été fait sous serment. Dans ces conditions, il est étonnant que le procureur du TPIR n’ait pas jugé utile de rappeler ce témoin pour parjure, alors qu’il a autorité pour le faire et qu’il a déjà fait usage de cette prérogative par le passé.

Sur le plan journalistique la démarche aurait été tout autre si, au lieu de prendre la rétractation de Ruzibiza au premier degré, une enquête sérieuse avait été menée pour essayer de déterminer les véritables raisons pour lesquelles l’intéressé est revenu sur ses affirmations. N’est-ce pas cela en réalité le travail du journaliste ?

En conclusion de ce premier point, nous disons que si Ruzibiza avait été le seul à accuser nommément Paul Kagame pour son implication directe dans la tragédie rwandaise, il faudrait, en effet, remettre en question la matérialité de ses affirmations. Etant donné que ce n’est pas le cas et que bien d’autres témoins directs disent en substance la même chose, il serait dès lors plus opportun de rechercher les véritables raisons pour lesquelles Ruzibiza et Ruzigana sont revenus sur leurs dires. Pareille démarche permettrait, sans aucun doute, d’appréhender de façon beaucoup plus exacte l’enjeu réel de cette volte-face.

 Quant au rôle controversé de Fabien Singaye

Selon CB "des documents inédits découverts en Suisse – et dont nous avons pu prendre connaissance en exclusivité – établissent que le traducteur rwandais qui assista Bruguière dans l’interrogatoire de ses témoins était tout sauf neutre (…) rien d’étonnant à ce que des témoins comme Emmanuel Ruzindana (qui ne parle pas le français) aient déclaré par la suite n’avoir rien reconnu des propos qu’ils avaient réellement tenus …".

De grâce restons sérieux. Peut-on imaginer un seul instant que le juge Bruguière, avec le pedigree qui est le sien, se soit laissé intoxiquer comme un vulgaire débutant ? Si les documents inédits évoqués par Madame Braeckman sont de même nature que le soi-disant "témoin capital de l’assassinat de Habyarimana" (Le Soir du 6 mai 2006), le seul à affirmer que ce sont trois missiles sol-air qui ont été tirés sur l’avion présidentiel, cela ne mérite en aucun cas le détour. Aller dénicher pareil témoin, il fallait le faire. C’est vraiment très fort ! Alors que tout qui se trouvait à Kigali le soir du 6 avril 1994 vous confirmera que ce sont bien deux missiles et non trois qui ont pris le Falcon présidentiel pour cible. Consacrer un article d’une page, à semblable témoignage farfelu, constituait déjà à l’époque une manière de jeter le doute sur le sérieux de l’enquête du juge qui ne mentionne que deux missiles.

Le fait que Fabien Singaye soit le beau-fils de Félicien Kabuga, accusé d’être l’un des financiers du génocide, constitue-t-il vraiment l’argument irréfutable de sa compromission ? Tant que l’on y est, pourquoi ne pas affirmer tout simplement que le juge Bruguière s’est entouré de génocidaires pour l’assister dans son travail ? Pareille association entre Kabuga et son beau-fils ne trompe guère de monde. L’amalgame est une technique éculée dont le but est surtout de camoufler l’indigence de l’argumentation. Si les documents inédits évoqués sont à ce point probants, pourquoi ne pas être plus précis quant à leur contenu ? Ceci éviterait à tout le moins de se cantonner dans le vague et le sous-entendu, si pas la diffamation.

En conclusion de ce second point soulignons que celui qui est accusé, par Madame Braeckman, d’être un interprète "engagé" a été requis pour la transcription des bandes d’enregistrement de la tour de contrôle de Kigali et pour l’audition de deux témoins. Fabien Singaye n’a été impliqué, ni de près ni de loin, dans le témoignage de Ruzibiza ou de Ruzigana. Pas plus, du reste, que dans celui de Emmanuel Ruzindana dont le nom n’apparaît même pas dans l’ordonnance du juge Bruguière !

 Quant au régime de faveur dont bénéficie Madame Rose Kabuye

Nous avons tout récemment connu en Belgique une crise gouvernementale provoquée par une simple "suspicion" d’ingérence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, à moins que ce ne soit l’inverse. De quelle façon nos amis français perçoivent-ils la notion de "séparation des pouvoirs" ? En tout cas, à suivre les déclarations engagées et les salamalecs répétés de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, à propos de l’affaire Kabuye, nous avons le sentiment (que beaucoup partagent) que le bouillant Monsieur K. a pris de sérieuses latitudes par rapport à ce principe de séparation des pouvoirs. Bizarrement, son ingérence flagrante est loin d’avoir suscité de la part des parlementaires français la même réaction que celle que nous avons connue en Belgique.

Parler d’un "énorme malentendu", en évoquant l’inculpation de Madame Kabuye, a quelque chose de provoquant à l’égard du pouvoir judiciaire. C’est aussi plus que choquant pour les proches des victimes de l’attentat du 6 avril 1994. Même si tout inculpé reste, jusqu’à preuve du contraire, présumé innocent des faits qui lui sont reprochés.

Le souci du président de la République française et de son ministre des Affaires étrangères de normaliser les relations tumultueuses de la France avec le Rwanda est louable en soi. Néanmoins nous restons convaincu que tout n’est pas justifiable au nom de la realpolitik et ce, d’autant moins qu’une normalisation des relations équivaudrait, de facto, au renvoi dans les oubliettes de l’histoire de plusieurs millions de victimes immolées sur l’autel du pouvoir absolu. Non, il y a des limites qui ne peuvent être franchies.

Tout aussi interpellant est cette exhortation lancée par le président Sarkozy, au début de cette année, à mettre en œuvre une nouvelle gestion des ressources et de l’espace géographique des provinces orientales de la République Démocratique du Congo. Se prendrait-il pour le Bismarck des Grands Lacs ? Aurait-il vraiment oublié ce que les Français chantaient jadis la main sur le cœur et le trémolo dans la voix : ils n’auront pas l’Alsace et la Lorraine… ? En vertu de quels critères voudrait-il faire accepter par les Congolais ce que les Français ont combattu à l’époque au prix de lourds sacrifices ? A quoi est-il donc prêt pour dérouler le tapis rouge devant les pieds du nouveau Mwami du Rwanda ? En tout cas, ce dernier doit en ricaner à se démettre les mâchoires !

Aussi, étant donné ce qui précède, invoquer, comme le fait CB, le régime de faveur de Madame Kabuye pour tenter de démontrer que le dossier Bruguière ne serait qu’une calebasse vide, c’est vraiment prendre les lecteurs pour des imbéciles.

 

Conclusion

Si autant d’années après l’attentat du 6 avril 1994 les choses n’ont toujours pas repris un cours normal. Si autant d’années après cet acte terroriste tant de livres et de documents sont toujours rédigés sur ses conséquences, c’est qu’objectivement les choses ne sont toujours pas claires. Elles le sont d’autant moins que certains s’évertuent, envers et contre tout, à vouloir imposer "leur vision" unilatérale de l’histoire, vision qui ne résiste, mais alors plus du tout, à l’analyse historique. Force nous est aussi de constater que ces tenants de la pensée unique exercent urbi et orbi une véritable dictature intellectuelle en récupérant avec cynisme les concepts de "révisionnisme" et de "négationnisme" dont ils accablent tout qui ose contester un tant soit peu leur version de l’histoire.

Que la presse se contente d’exercer le noble rôle qui est le sien : informer le public en toute objectivité. Qu’elle évite, pour d’obscures raisons qui lui sont propres, de vouloir se substituer à la justice. Cette dernière est parfaitement en mesure d’assumer ses propres responsabilités.

Prétendre que l’enquête du juge Bruguière est sur le point d’imploser par manque de consistance, c’est faire peu de cas d’une autre enquête qui l’a précédée et dont la conclusion va dans le même sens. En 1997, Michael Hourigan, chef d’une équipe d’enquêteurs du TPIR travaillant à Kigali, avait constitué un dossier dont les éléments mettaient l’actuel régime de Kigali en cause dans l’assassinat des présidents Habyarimana et Ntaryamira. Cette enquête a bien été menée à charge et à décharge, puisqu’elle visait initialement à établir l’implication des extrémistes hutus dans cet attentat, mais que les éléments recueillis pointèrent, en réalité, la responsabilité directe du Front patriotique. Nous savons ce qu’il est advenu du "dossier Hourigan" : rangé de façon péremptoire au fond d’un tiroir par la procureur du TPIR de l’époque, la canadienne Louise Arbour. Quant à Michael Hourigan il fut sommé d’arrêter, sine die, ses investigations et de détruire tous les documents s’y rapportant.

Aussi, ce n’est pas la tentative de dénigrement de l’enquête du juge Bruguière de la part d’une certaine presse qui nous fera changer d’avis sur la nécessité que la procédure judiciaire suive son cours normal et débouche sur un procès. Seul le procès permettra un véritable débat par la confrontation des arguments. Un procès, c’est aussi l’espoir qu’après autant d’années d’obscurantisme, toute la clarté soit enfin faite sur l’attentat du 6 avril 1994.

 

                                                                                                    Luc Marchal