RWANDA 1994 : Témoignage rétrospectif – Contre témoignage tout aussi rétrospectif.

Contre témoignage tout aussi rétrospectif
Général Fruchard

Je ne peux pas me targuer d’avoir été sur le terrain à cette époque (1990-1994). J’ai tout de même suivi de très près la crise rwandaise pour avoir occupé les fonctions de conseiller Afrique–DOM-TOM au Cabinet du ministre de la Défense de septembre 1990 à juillet 1993. J’ai participé notamment à toutes les cellules de crises qui se sont tenues au ministère des Affaires Etrangères et aux réunions hebdomadaires de la « Cellule Afrique » de la présidence de la République.

J’estime que la vision de « M Générique » est partielle et partiale.

Partielle, parce que réduire les causes du génocide de 1994 à trois facteurs (la situation économique et sociale rwandaise, la responsabilité des grandes institutions financières internationales – certes indubitables – et le comportement des chefs militaires français – j’y reviendrai), c’est omettre tout simplement l’attaque prononcée le 1er octobre 1990 par le FPR (Front patriotique rwandais) avec l’aide de l’Ouganda et la guerre d’usure qu’il a entretenue par la suite jusqu’aux accords d’Arusha, guerre qui a entraîné l’exode des populations, la multiplication des camps de réfugiés et la ruine économique du Rwanda.

C’est omettre que les accords d’Arusha eux-mêmes ont largement favorisé le FPR, ce qui a encore rendu les esprits un peu plus ouverts à la propagande de la Radio des Mille Collines. C’est omettre la faillite de la MINUAR.

C’est réduire à une simple péripétie l’attentat qui a provoqué le crash du Falcon 50 et la mort du président Habyarimana, le 6 avril 1994.

Sans tous ces faits que je viens de rappeler, en commençant bien évidemment par l’attaque initiale qui a tout déclenché, il y a fort à parier qu’il n’y aurait pas eu de génocide. Alors pourquoi les occulter ? Parce qu’ils incriminent le FPR et les Tutsis actuellement au pouvoir ? Je soupçonne là une certaine partialité.

D’ailleurs, lorsque l’auteur écrit : « la France a besoin de montrer sa force et sa volonté de protéger un dictateur “ami” d’une offensive lancée par sa propre population, exilée hors frontières qui, après trente ans de massacres organisés par le pouvoir hutu, tente de rentrer chez elle », il indique sans ambiguïté où il se situe : pour lui, lancer une attaque surprise avec 3000 hommes, c’est un moyen on ne peut plus démocratique qu’a la population de rentrer chez elle, moyen justifié parce que le chef de l’Etat est un dictateur… Seulement, la population c’est aussi quelques millions de Hutus qui ne sont pas d’accord, qui fuient à mesure que le FPR avance et dont, plus tard, une partie massacrera un million de Tutsis à la machette… avant qu’à son tour le FPR ne massacre lui-même quelques centaines de milliers de Hutus. La légitimité de l’action du FPR peut pour le moins se discuter tout autant que le caractère démocratique du régime actuel de Kigali.

Quant à rendre « le comportement des chefs militaires français » directement responsable du génocide, j’avoue que cette thèse me laisse pantois et relève de la même gymnastique intellectuelle que les attaques contre l’opération « Turquoise » dont l’objectif, évidemment ourdi par les militaires, était de protéger les génocidaires selon le pouvoir de Kigali et ses thuriféraires.

Je me souviens parfaitement des débats qui eurent lieu à Paris au déclenchement de l’offensive du 1er octobre 1990. L’avis du ministère de la Défense et de l’EMA était que le Rwanda ne représentait pas un enjeu majeur pour notre politique africaine et qu’il convenait simplement de protéger nos ressortissants au cas où ils seraient menacés. La décision expresse du président Mitterrand a été contraire et s’est traduite par l’envoi initial de deux compagnies de parachutistes (conjointement avec des paras-commandos belges). En un mois, l’armée rwandaise a reconduit le FPR à la frontière avec les conseils des assistants militaires techniques français. Mais la guerre ne s’est pas arrêtée là et la France s’est trouvée progressivement de plus en plus engagée militairement dans l’aide à l’armée rwandaise : assistance technique parfois, c’est vrai, proche, fourniture de matériel et de munitions, présence dissuasive d’unités françaises.

De là à soupçonner les militaires français d’avoir cédé à leurs traditionnels penchants « bellicistes », il n’y a qu’un pas que « M Générique » franchit allègrement.

Il oublie simplement que les forces armées françaises n’agissent pas en toute autonomie. Elles sont aux ordres du pouvoir politique et mènent des actions conformes aux orientations de notre politique étrangère. Les militaires sont des gens simples. S’ils n’ont pas compris que le pouvoir politique les envoyait au Rwanda aux côtés de l’armée nationale pour permettre l’arrivée au pouvoir du  FPR, c’est probablement qu’on ne leur a pas indiqué cette orientation avec suffisamment de clarté. Ils ont donc fait ce qu’on leur demandait car s’ils étaient, dans une mesure relative, maîtres des modalités d’exécution, ils ne fixaient pas les objectifs.

Qu’on me pardonne cette réaction un peu vive mais, pour moi, le témoignage de « M Générique » participe de la désinformation qui, depuis 1994, vise à discréditer l’action des militaires français au Rwanda afin de donner un certificat d’honorabilité au pouvoir FPR de Kigali. Cela ne peut pas être accepté.

 

Carla Del Ponte

Le passage suivant se déroule en juin 2002, Carla Del Ponte sort d’un entretien avec Paul Kagamé (Président actuel du Rwanda et ancien chef du Front Patriotique Rwandais, guérilla tutsi), celui-ci vient de lui affirmer avec véhémence que la justice internationale n’avait pas à s’occuper des affaires et présumés crimes du FPR. Choquée de cette obstruction à la justice, elle livre au lecteur sa déception et ses craintes quant au devenir du TPIR qui, à son sens, s’installe dans une impunité dirigée.

 

« En quittant Kigali, j’avais la désagréable impression que le cycle de l’impunité au Rwanda […] n’était pas près de s’arrêter. Quant au Tribunal pour le Rwanda, il semblait bien parti pour administrer une fois de plus la justice des vainqueurs et rien d’autre. Je craignais que le Conseil de sécurité des Nations unies ne prenne aucune mesure déterminante pour réagir au refus de Kagamé de coopérer avec le Tribunal et à la campagne visant à contrecarrer les travaux du Tribunal. Seul l’enquête de Bruguière, pensais-je, pouvait encore jouer un rôle significatif pour briser le cercle vicieux de l’impunité » p 374-375.

 

Le rapport qu’elle rédigea restera sans réponse.

En mai 2003 Elle est convoquée à Washington par l’ambassadeur extraordinaire des Etats-Unis pour les crimes de guerre, Pierre Prosper :

 

« Prosper laissa la parole aux Rwandais. Ils souhaitaient que les enquêtes sur les crimes attribués au Front Patriotique rwandais soient confiées à leurs autorités judiciaires locales, des juridictions dominées par les tutsi, et non au Tribunal International. De la part des Rwandais cette demande e me surprit d’autant moins que je l’avais déjà entendue à maintes reprises. Ce fut en revanche Prosper qui me surprit, en prenant le parti des Rwandais. Il me proposa de transférer les enquêtes et les poursuites des crimes présumés du FPR […] au gouvernement rwandais  d’obédience tutsi, celui là même qui, selon Human Right Watch, ne laissait aux victimes des crimes du FPR « pratiquement aucune chance d’obtenir justice auprès du tribunal rwandais » ».

 

Plus loin Carle Del Ponte raconte qu’à la suite de son refus, l’ambassadeur lui annonce que son mandat, qui s’achève quatre mois plus tard, ne sera pas renouvelé…

La Traque, les criminels de guerre et moi, Editions Héloïse d’Ormesson, Paris, 2009.

 

CF.

Le général Christian Quesnot n’accepte pas d’être traité de génocidaire par des irresponsables.

N’acceptant pas d’être traité de génocidaire par des irresponsables, le général Quesnot porte plainte pour diffamation contre le ministre de la justice du Rwanda, mais il se heurte au véto du parquet de Paris qui invoque une immunité de juridiction couvrant le ministre rwandais.

En outre le général estime que les militaires ont été « lachés » par l’échelon politique.
En septembre 2008 « nous demandons en vain au gouvernement de défendre les officiers qui ont agi selon ses ordres, cibles d’attaques inadmissibles ». En octobre 2008 « nous insistons pour que le président de la république, chef des armées, exprime publiquement son soutien à l’action des officiers dépéchés au Rwanda dans le cadre de la formation de soldats rwandais ou dans celui de l’opération Turquoise […]. Depuis rien silence radio, silence radio de l’Elysée. » […]. « Nous avons été lâchés, au moins temporairement. Mais je ne veux pas insulter l’avenir : j’espère toujours que les paroles de solidarité attendues seront prononcées […]

La totalité des propos du Général Quesnot receuillis par Vincent Hugeux et Romain Rosso sont disponibles sur  (29 octobre 2009)


 

 26/11/2009 La justice poursuivra son enquête sur les propos du ministre rwandais de la Justice jugés diffamatoires envers des officiers français.

En dépit des réquisitions du parquet de Paris, l’invitant, par deux fois, à clore le dossier, la juge Sylvia Zimmermann a décidé de poursuivre l’information des plaintes en diffamation déposées par plusieurs officiers français, accusés par le ministre de la Justice du Rwanda, Tharcisse Karugarama, d’être impliqués dans le génocide de 1994 Dans son ordonnance, datée du 17 novembre, la juge estime que c’est au ministre rwandais visé par la plainte – et non au parquet français – d’invoquer une éventuelle immunité de juridiction.

 

Rwanda et justice espagnole

L’Audience nationale, principale instance pénale espagnole, poursuit ces 40 militaires, parmi lesquels 11 généraux, pour "génocide, crime contre l’humanité et terrorisme".

L’actuel président Paul Kagame, dont l’arrivée au pouvoir en 1994 avait mis fin au génocide rwandais, n’est pas poursuivi en raison de l’immunité que lui confère son statut présidentiel, précise l’Audience nationale.

Le génocide de 1994 avait fait selon l’ONU environ 800.000 morts, majoritairement parmi la minorité tutsie ainsi que chez les Hutus modérés.

Mais la justice espagnole estime que les hommes de Kagame ont sciemment déstabilisé le régime extrémiste hutu de Juvenal Habyarimana en place à l’époque, en commettant des actes terroristes avant de s’emparer du pouvoir.

Il existe des "indices rationnels" selon lesquels "à partir d’octobre 1990, un groupe de structure politico-miliaire, fortement armé et organisé, a entamé une série d’actions criminelles, à partir de l’Ouganda, sur le territoire du Rwanda", selon l’acte de renvoi.

Le coeur de cette structure, l’APR et le FPR (Armée patriotique rwandaise et et Front patriotique rwandais), est composé essentiellement de Tutsis réfugiés en Ouganda avant 1990, explique la justice espagnole.

Elle leur reproche toute une série d’attaques et d’attentats sur le territoire rwandais, notamment contre des leaders hutus, ce qui, selon l’Audience nationale, a déclenché le génocide contre les Tutsis.

L’APR/FPR "a commis des attaques sélectives contre différents leaders intellectuels hutus afin de les éliminer de la vie sociale, provoquer la terreur et tester la réaction de la population civile (qui a son tour commettait des tueries en représailles)", selon l’acte de renvoi.

"Les massacres et attaques contre les personnes d’ethnie tutsie se sont systématiquement produites après chaque assassinat d’un leader hutu ou d’attaques contre la population hutue dans le nord du pays", ajoute l’acte.

La justice espagnole affirme que "durant les années 90, plus de quatre millions de Rwandais ont été assassinés ou ont disparu dans le cadre d’un plan d’extermination pour raisons ethniques et/ou politiques". Un chiffre jusqu’à présent jamais évoqué.

L’Audience nationale accuse aussi les militaires de Kagame d’avoir "pris le pouvoir par la force (…), prenant le contrôle absolu de la structure de l’Etat et mettant en place à partir de ce moment-là (après le génocide) un authentique régime de terreur".

La justice espagnole poursuit les 40 militaires pour avoir "commis des crimes contre la population civile, nationale et étrangère, sélectionnée pour des raisons ethniques et/ou politique (…) sous prétexte d’assurer la sécurité".

Elle s’octroie une compétence universelle pour les faits de "génocide" et de "crimes contre l’humanité", ce qui avait notamment permis au juge Baltasar Garzon d’obtenir en 1998 l’arrestation à Londres de l’ancien dictateur chilien, Augusto Pinochet.

La justice espagnole avait démarré son enquête en 2005, portant initialement sur la mort de neuf ressortissants assassinés au Rwanda entre 1994 et 2000, à la suite d’une plainte du Forum international pour la vérité et la justice dans l’Afrique des Grands Lacs.

En 2006, un magistrat français avait émis neuf mandats d’arrêt contre des proches du président Kagame, qu’il soupçonne d’être impliqués dans le meurtre de l’ancien chef de l’Etat Juvenal Habyarimana, dont la mort a marqué le début du génocide.

Kigali avait ensuite rompu ses relations diplomatiques avec Paris.

  Lire l’arrêt de poursuite (version française)

 http://www.rwamucyo.com/fileadmin/user_upload/documents/20080206-Acte-accusation-juges-pagnol-versionFr.pdf

 

Pétition

« A ce jour en effet, seule une partie au conflit a été traduite devant le TPIR alors que les crimes relevant de la compétence de ce Tribunal ont été commis par les deux parties belligérantes. Concernant les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité commis du côté du FPR, plusieurs rapports vous ont été soumis par des agences des Nations unies telles que le HCR en 1994, des ONG tels que Human Rights Watch, Amnesty International en 1994, et en 1995 concernant les massacres de Kibeho, l’extermination de centaines de milliers de réfugiés rwandais et de millions de Citoyens de la République Démocratique du Congo entre 1996 et 2003. »

« En effet, la guerre menée par le FPR contre le Rwanda depuis octobre 1990 a provoqué une exacerbation des tensions ethniques parmi la population. L’épreuve de force qu’il a engagée durant les années 1992 à 1994 pour prendre le pouvoir a provoqué des milliers de morts. Les massacres et exterminations qu’il a commis, soit à Kibeho, en République Démocratique du Congo ou ailleurs, après la prise du pouvoir, sont postérieurs à l’année 1994. Si le TPIR clôturait ses travaux sans juger les auteurs de ces crimes, les Nations unies auraient créé un tribunal non pour rendre justice mais pour en faire « le Tribunal du Vainqueur », créant ainsi un obstacle majeur à la réconciliation des Rwandais, et auraient de ce fait consacré la culture de l’impunité au Rwanda et dans toute la région des grands lacs. »

Texte dans son intégralité:  http://www.ipetitions.com/petition/fedar/index.html

Le discernement nécessaire sur le Rwanda.

Revenons sur les faits. Suite à l’attentat du 6 Avril, l’essentiel de la force de l’ONU (MINUAR) s’étant retirée, près de 800000 personnes en majorité des tutsis sont massacrées par les hutus sans que la communauté internationale intervienne. Fin Juin, la France est mandatée par l’ONU pour l’envoi d’une force plurinationale neutre d’interposition : c’est l’opération Turquoise . L’action de la France est naturellement suivie sur le terrain, souvent avec suspicion, par de très nombreux observateurs français et étrangers (médias, ONG etc.…). Il est trop tard pour empêcher le génocide, mais Turquoise permet d’y mettre fin en sauvant plusieurs dizaines de milliers de vies. Elle fixe sur le territoire une grande partie de la population fuyant vers le Zaïre, face à l’avancée de l’armée du FPR (tutsis de l’extérieur), commandée par le Général Kagamé, qui met en déroute celle du régime en place. Malgré plusieurs appels à la trêve, celui-ci poursuit son offensive, provoquant la fuite des populations qui engendre une grave épidémie de choléra. Le bilan de Turquoise est à l’époque largement salué à l’ONU et dans les médias du monde entier.

Mais voici que 10 ans après ces évènements, des plaintes, étonnamment tardives, sont déposées contre l’action de soldats français au Rwanda qui se seraient rendus « complices du génocide ». Parallèlement des campagnes de presse développent le thème selon lequel Turquoise n’aurait servi qu’à couvrir la fuite des génocidaires.

Naturellement, si des fautes avaient été commises, il reviendrait à la Justice de les sanctionner. Mais j’affirme qu’il n’y a eu aucune ambiguïté dans les instructions données et dans la façon dont elles ont été exécutées. Dire que l’Armée Française a agi en complice du génocide est faux et diffamatoire. C’est pourquoi j’ai créé l’Association France-Turquoise. Son objet est de défendre les militaires injustement attaqués et de contribuer à l’établissement de la vérité sur ce drame .

Car dès 1994 je me suis posé des questions sur la stratégie du Général Kagamé :- intervention inexplicablement tardive de son armée pour secourir les Tutsis de l’intérieur – refus de tout cessez-le-feu malgré les demandes répétées de l’ONU, de l’armée vaincue et du commandant de Turquoise – volonté d’expulser la population au Zaïre en favorisant ainsi la fuite des génocidaires… Face à l’impossibilité de prendre le pouvoir par la voie démocratique initiée par les accords d’Arusha, la solution n’était-elle pas une conquête militaire par la force, au prix de massacres prévisibles enclenchant le processus incontrôlable ? Ce point central est au cœur du sujet. Car, comme le notait Carla del Ponte, ancien Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda : s’il s’avérait que « c’est le FPR qui a abattu l’avion, il faudrait réécrire l’histoire du génocide ». Ce qui ne consiste nullement à nier celui-ci.

Devant la menace d’une instruction judiciaire, le régime de Kigali a préventivement contre attaqué : outre les violentes critiques et les plaintes mentionnées, en créant une commission d’enquête interne destinée à montrer l’implication de la France dans le génocide, dont la mission et les conclusions sont ainsi fixées à l’avance.

Jouant sur l’émotion que suscitent de telles horreurs et s’appuyant efficacement sur des relais d’opinion très bien organisés, M. Kagamé fera tout pour attiser la culpabilité de l’opinion et accuser la France. Je constate que ce sont les mêmes qui condamnent l’inaction de la communauté internationale et fustigent celle de la France, qui a eu seule le courage d’intervenir. Les mêmes qui déplorent l’inaction de la Justice internationale, mais récusent l’action de la Justice française, parce qu’elle n’a pas conclu dans le sens souhaité par ceux qui voulaient l’empêcher d’enquêter.

Oui, les responsabilités engagées dans cet attentat, générateur des violences qui ont mené au génocide, doivent être portées devant la Justice Internationale. Mais il faut s’attendre à de nouvelles instrumentalisations de la Justice et de la population rwandaise. Devant de nouvelles accusations contre les soldats de Turquoise, qui ne sauraient tarder, il faudra alors aux médias et aux citoyens français faire preuve de beaucoup de sens critique et de discernement.

Rwanda : interview de Paul Quilès dans Libération le 24 novembre 2006

Comment réagissez-vous à cette décision?
Je ne suis pas étonné. A l’époque de la Mission d’information, nous savions qu’il y avait une zone d’ombre dans l’origine de l’attentat du 6 avril 1994. Nous avons demandé que la justice se saisisse de cette affaire au plus vite pour comprendre qui était à l’origine de ce qui a déclenché le génocide. Nous avions retenu deux hypothèses: celle d’une action des extrémistes au sein des Forces armées rwandaises (hutu) ou celle du Front patriotique rwandais (FPR) de Kagamé. Nous ne tranchions pas, mais les présomptions pesant sur le FPR étaient assez fortes.

En quoi consistaient-elles?
Il y avait des arguments techniques et politiques. Nous savons que le FPR possédait des missiles sol-air, retrouvés dans une «série» ougandaise (l’Ouganda était un allié proche du FPR, ndlr) De plus, nous avons noté une volonté délibérée chez les responsables rwandais, politiques et militaires (issus du FPR, ndlr), de dissimuler la vérité sur la possession de ces missiles. Par ailleurs, nous avions prévu d’entendre un ancien compagnon de route du FPR. Mais il a été mystérieusement assassiné…

Et la piste hutue?
Nous n’excluions pas que des extrémistes hutus, opposés à l’application des accords de paix d’Arusha (entre tutsis et hutus, parrainés par la France, ndlr), aient voulu se débarrasser du président Habyarimana. Mais au lendemain de l’attentat, il est apparu que ces extrémistes étaient totalement désarçonnés. Reste que, sur le plan technique, ils possédaient eux aussi des missiles sol-air.

Sans surprise, Paul Kagamé a réagi très vivement aux accusations du juge Bruguière. Pensez-vous qu’un point de non-retour a été atteint entre la France et le président rwandais ?
Kagamé n’a jamais hésité à s’appuyer sur le drame du génocide pour asseoir son pouvoir. Il en fait porter la responsabilité – au-delà des Rwandais eux-mêmes – aux puissances étrangères, notamment à la France. La Mission parlementaire a fait justice de cette accusation. Il ne faut jamais oublier – malheureusement – que ce sont des Rwandais qui ont massacré d’autres Rwandais.

Paul Quilès Libération 24 novembre 2006

Rwanda : une mise en cause fondamentale

Elles mettent en évidence la responsabilité directe du proche entourage du Chef du Front Patriotique Rwandais (FPR), actuellement au pouvoir au Rwanda, dans le déclenchement du terrible génocide intervenu en 1994 dans ce pays.  Cette annonce confirme ainsi les témoignages et indices convergents, déjà révélés par de nombreux témoins et observateurs, cet attentat paraissant bien s’inscrire dans une stratégie planifiée de prise militaire du pouvoir. L’instruction du juge Jean-Louis Bruguière apporte des données radicalement nouvelles, permettant de mieux comprendre l’enchaînement des très graves événements qui se sont déroulés à cette époque au Rwanda et d’éclairer d’un jour nouveau l’ensemble de cette tragédie.  Comme le déclarait Carla Del Ponte, ancien Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), s’il s’avérait que « c’est le FPR qui a abattu l’avion, il faudrait réécrire l’histoire du génocide ».    Cette information apporte un éclairage essentiel sur les accusations diffamatoires portées contre l’action de l’Armée Française et des militaires français dans le cadre de l’opération Turquoise de 1994, qui avait permis de mettre fin au génocide en sauvant de très nombreuses vies. 

Le 21 novembre 2006

Pour l’association France TurquoiseJacques Hogard, porte-parole.

 

 Consultez le rapport du juge Bruguière dans son intégralité

 

Lire l’interview de monsieur Paul Quilès dans Libération

Kagame criminel de guerre ?

Filip Reyntjens est un constitutionnaliste et politologue belge né en 1950. Il est professeur de droit et de sciences politiques à l’université d’Anvers. Il est spécialiste de l’Afrique subsaharienne, et notamment du Rwanda, premier pays sur lequel il a travaillé et auquel il consacre toujours une grande part de ses publications. Ses recherches portent principalement sur le droit constitutionnel, les politiques de développement et l’histoire de l’Afrique des grands lacs.

De 1976 à 1978, à la demande du président Juvénal Habyarimana, il a participé à l’élaboration de la constitution rwandaise. Il a été expert auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda jusqu’en 2005, date à laquelle il a démissionné pour protester contre l’impunité des membres du Front patriotique rwandais.(FPR, armée tutsi de Kagame) 

Il dirige une publication annuelle, Afrique des grands lacs : annuaire, publiée par les éditions de L’Harmattan.

Dès 1990, il a fortement critiqué les thèses de Jean-Pierre Chrétien et son « école franco-burundaise ». Il les accuse notamment de minimiser à outrance l’existence des ethnies, d’appliquer au Rwanda les schémas du Burundi et de refuser tout débat — en dénigrant leurs contradicteurs comme racistes ou sympathisants des extrémistes hutus.

À propos du génocide au Rwanda, Filip Reyntjens a progressivement modifié ses positions, atténuant ses critiques contre la France, et insistant davantage sur les responsabilités du Front patriotique rwandais, dont il avait d’ailleurs dénoncé les crimes dès 1995. Filip Reyntjens a qualifié Paul Kagame de « plus grand criminel en fonction ». Tout en critiquant certains aspects du livre de Pierre Péan, il a reconnu que son enquête sur les réseaux pro-FPR en France et en Belgique était sérieuse et tout à fait intéressante.

Extraits de l’encyclopédie Wikipédia

Récapitulatif des Détenus

RECAPUTILATIF DES DETENUS 

 Publié le 17 novembre 2009 par l’administration du TPIR

 

Détenus en procès 26
Détenus en attente de procès 2
Condamnés en attente de transfert 0
Affaires terminées en première instance 0
Détenus en appel (Arusha) 8
Total des détenus à Arusha 36
Détenus purgeant leur peine (Mali : 14 ; Benin : 9) 23
Nombre total de détenus 59
Accusés acquittés 8
Libérés 9
Décédés 2
Renvoi d’affaires devant une Juridiction Nationale (en l’occurrence France) 2
Total des arrestations 81
Nombre d’accusés dont les procès sont terminés 48
Nombre de jugements rendus après la décision en appel 38

Source : site internet officiel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda